Assurances

Le contrat d’assurance de l’USEP accorde la qualité de bénéficiaires de ses garanties les personnes suivantes pour les activités périscolaires dès lors qu’une association sportive locale USEP est amenée à proposer des activités USEP au sein de l’établissement :

• L’établissement d’enseignement ;
• Les associations socio-éducatives et sportives créées dans le cadre de l’établissement et leurs membres ;
• Les dirigeants de l’établissement d’enseignement pour les dommages ne relevant pas de la loi du 5 avril 1937 ;
• Les enfants licenciés USEP et les enfants non licenciés USEP ;
• Les stagiaires employés par l’établissement ;
• Les intervenants extérieurs ;
• Les personnes prêtant bénévolement leur concours à un assuré.

Les activités garanties par cette extension sont les suivantes :

• Les activités pratiquées à l’intérieur de l’établissement qu’il s’agisse d’activités obligatoires ou facultatives (après intervention de la responsabilité civile de l’Etat) ;
• Les activités pratiquées à l’extérieur de l’établissement qu’elles soient facultatives ou obligatoires ;
• Des services périscolaires organisés par les associations scolaires de l’établissement ;
• Les activités socio-éducatives, pédagogiques et sportives organisées par les personnes morales assurées ;
• Les séjours linguistiques et culturels dans le cadre du jumelage de l’établissement.

Ces garanties sont accordées aux écoles dont tout l’effectif est déclaré.

• Si l’effectif de l’association USEP correspond à l’effectif de l’école, celle-ci bénéficie sur simple demande, sans cotisation supplémentaire, de la garantie pour l’ensemble des activités menées au sein et en dehors de l’établissement : responsabilité civile, assistance juridique, individuelle accidents, biens des personnes et assistance aux personnes.
• Si l’association affiliée ne regroupe qu’une partie de l’effectif de l’école, les garanties peuvent être procurées en réglant une cotisation par élève non licencié USEP (tarif 2025-2026 : 0,80 € par élève)

Document à signer par le directeur ou la directrice de l’école, à joindre au bordereau d’affiliation de l’association USEP.